J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09460

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010247A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, Mme Soltysiak (Marie-Pascaline), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Verhee.